Documents Officiels

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  • permis-de-conduire-140
documents-123

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

La Mairie est au service des administrés pour toute démarche de la vie courante sur la commune :
(toutes démarches administratives diverses, renseignements, problème quelconque, réservation de salles, demande de rendez-vous avec Monsieur Le Maire et/ou ses adjoint(e)s, conseillers(ères)…).
Vous trouverez ci-après, un grand nombre d'informations utiles lors de vos différentes démarches.
Pour tout complément et/ou interrogation éventuelle n'hésitez pas à contacter notre service administratif.

COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE-MARIAGE-DECES - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de naissance - mariage - décès
  • Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l'intéressé + noms et prénoms des parents.
  • Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.


FICHES D'ETAT CIVIL :

  • Supprimées depuis le 1er Janvier 2001.
  • Remplacées par la présentation de l'original ou une photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).
 

RECENSEMENT DES JEUNES :

  • Dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, chaque jeune a l'obligation de se présenter à la Mairie de son domicile muni de sa pièce d'identité ainsi que son livret de famille en vue du recensement militaire.
 

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.


PASSEPORT - TIMBRES FISCAUX (Adulte : 89 € - Jeunes de 15 à 18 ans : 45 € - Moins de 15 ans : 20 €) :

  • Mairie de Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50)
  • Restituer l'ancien passeport (si renouvellement), fournir la carte d'identité sécurisée ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les photographies sont réalisées à la mairie.


CARTE NATIONALE D'IDENTITE - GRATUIT (25 € en cas de perte ou vol) :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Fournir l'ancienne carte (s'il s'agit d'un renouvellement), un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE - GRATUIT :

  • Greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile
  • Fournir justificatif d'identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.


DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES :

  • Mairie du lieu de naissance ou de décès.


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile avant le 31 décembre pour une inscription dès le 10 janvier de l'année suivante.
  • Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.


LEGALISATION DE SIGNATURE - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
  • Validation du Maire, d'un Adjoint ou d'un fonctionnaire ayant une délégation de signature.


PERMIS DE CONDUIRE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - CERTIFICAT DE NON GAGE :

  • S'adresser en Préfecture ou sous-préfecture


CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N°3 - GRATUIT :

  • Casier Judiciaire National - 44079 NANTES
  • Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.


CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Fournir une pièce d'identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.


CERTIFICAT DE SCOLARITE - GRATUIT :

  • Directeur de l'école.


PERMIS DE CHASSER :

  • Fédération de chasse
  • Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d'assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés entre 16 et 18 ans.


DEMANDE D'ALIGNEMENT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Fournir une demande et un plan de situation.


CHIENS DANGEREUX :

  • Vous êtes détenteur d'un chien dit "dangereux" : une déclaration à la Mairie de votre lieu de domicile s'impose. Un cerfa à compléter vous est remis (n°13996*01) ainsi que la liste des pièces à joindre à celui-ci. Une formation est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture : http://www.isere.pref.gouv.fr
  • Rubrique "sécurité" puis "sécurité publique" puis "chiens dangereux".

Un permis de détention (provisoire ou non) vous est délivré par Le Maire et un guide pratique vous est remis.

DOSSIERS DE MARIAGE :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Les Officiers d'Etat Civil territorialement compétents pour célébrer un mariage sont ceux des domiciles ou résidence de l'un des futurs époux. La liste des pièces à produire, et à déposer pour la constitution du dossier, est à retirer en Mairie où vous serez informés et guidés dans vos démarches selon votre situation personnelle.
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OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS :
  • Mairie du lieu de domicile
  • La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
L'ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.
Les différents débits de boissons
  • Les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation,
  • Les débits temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.
  • Les débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation
  • Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d'ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
  • Cette demande doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
  • L'autorisation de 1ère catégorie peut toujours être accordée, quel que soit le type de manifestation et quel que soit l'endroit où elle se déroule.
  • Les autorisations de catégorie 2 peuvent exceptionnellement être délivrées par le Maire.
  • Quelle que soit la catégorie de boissons (1ère ou 2ème) ou l'endroit où se déroule la manifestation, chaque association est limitée à 5 autorisations annuelles.
Les associations sportives, quant à elles, doivent se conformer à la procédure en vigueur et demander au Maire, une autorisation dérogatoire temporaire.

CONCESSIONS AU CIMETIERE :
  • Renseignements au secrétariat de la Mairie.
TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est applicable sur la commune d’Allemont toute l’année.

Son montant varie suivant le type et la catégorie du logement (de 0,22 à 0,88 € par jour et par personne), les enfants de moins de 18 ans étant exonérés.

Elle est perçue auprès des vacanciers par les propriétaires d’hébergements, qui la reversent au Trésor public via la mairie.

En général, la taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs des hébergements annoncés sur ce site.

 
ATTENTION DEPUIS LE 1er JANVIER 2012 : CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT

A compter du 1er janvier 2012, la gestion de la taxe de séjour se déroulera en mairie et non plus à l'office de tourisme.

En effet, dès cette date, il conviendra (à chaque période : au 15 mai et au 15 novembre) d'effectuer sa déclaration (et uniquement sa déclaration !) en mairie en apportant le feuillet du registre qui vous a été fournis il y a quelques mois par notre collectivité.

Un titre de recettes, basé sur votre feuillet déclaratif, sera alors émis par nos services à votre encontre. Vous recevrez ensuite un avis de sommes à payer de la trésorerie correspondant à ce montant.

Le non-paiement de cette taxe de séjour, aux dates exigibles, entraînera des intérêts moratoires de 0,75 % par mois de retard.

En cas d'absence de déclaration ou d'infraction, la commune d'Allemont mettra en place la taxation d'office au forfait. Cette taxation sera appliquée en fonction de la capacité d'accueil connue ou estimée pour la période concernée selon la formule de calcul suivante : capacité d'accueil x tarif x nombre de nuitée x taux d'abattement.

Nous vous rappelons que chaque loueur a l'obligation de venir retirer, gratuitement en mairie (pour ceux qui ne l'aurait déjà fait !), un registre de suivi des encaissements de la taxe de séjour.

Aussi, nous vous informons qu'à la demande de la collectivité, des contrôles pourront être effectués par des personnes dûment habilitées pour s'assurer du respect de ces dispositions.