Enquête publique révision du POS approuvé et sa transformation en PLU

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE LA COMMUNE D’ALLEMONT
ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
 
Arrêté n°4/2018 du 13 mars 2018
 

Le Maire de la commune d’Allemont (Isère), informe de l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 03 avril 2018 à 09h00 au 04 mai 2018 à 16h00.
Le PLU vise à organiser et planifier le développement de la commune d’Allemont. Il encadre le droit des sols et les possibilités de construction.
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Georges TABOURET, Urbaniste, demeurant Les Effarons 140 chemin de la Croix Verte à Montbonnot Saint Martin (38330), en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire papier de l’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Allemont – 5 chemin des Faures à Allemont (38114) – aux jours et heures d’ouvertures habituels :
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 09h00 à 12h00 ;
- les lundis et mercredis de 14h00 à 17h00 ;
- les vendredis de 14h00 à 16h00 ;
- les samedis de 08h30 à 11h30.
Le dossier d’enquête publique est disponible sur cette page Internet.
Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
- par courrier avec pour objet « enquête publique PLU Allemont » à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie d’Allemont, 5 chemin des Faures, 38114 ALLEMONT ;
- par courriel adressé à plu@allemont.fr avec pour objet « enquête publique PLU Allemont ».
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Les observations du public sont consultables en Mairie d’Allemont et sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie d’Allemont – 5 chemin des Faures – pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mardi 3 avril 2018 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 11 avril 2018 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 20 avril 2018 de 14h00 à 16h00
- le jeudi 26 avril 2018 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 04 mai 2018 de 14h00 à 16h00
Le projet a été soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont détaillées dans l’évaluation environnementale, disponible en Mairie d’Allemont et sur le site internet de la commune.
Au terme de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mis à disposition du public pendant un an sur le site internet de la commune d’Allemont.
Le Conseil Municipal de la commune d’Allemont se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du POS en PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’y apporter des modifications.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Marlène BRUN, chargée de l’urbanisme au sein de la commune d’Allemont, au : 04.76.80.70.30. (sauf le mercredi).