Taxe de séjour

La taxe de séjour est applicable sur la commune d’Allemont toute l’année.

Son montant varie suivant le type et la catégorie du logement (de 0,22 à 0,88 € par jour et par personne), les enfants de moins de 13 ans étant exonérés.

Elle est perçue auprès des vacanciers par les propriétaires d’hébergements, qui la reversent au Trésor public via la mairie.

En général, la taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs des hébergements annoncés sur ce site.

Pour connaître les tarifs de la taxe de séjour, cliquez ici.

 

ATTENTION
CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT AU 1er JANVIER 2012

A compter du 1er janvier 2012, la gestion de la taxe de séjour se déroulera en mairie et non plus à l'office de tourisme.

En effet, dès cette date, il conviendra (à chaque période : au 15 mai et au 15 novembre) d'effectuer sa déclaration (et uniquement sa déclaration !) en mairie en apportant le feuillet du registre qui vous a été fournis il y a quelques mois par notre collectivité.

Un titre de recettes, basé sur votre feuillet déclaratif, sera alors émis par nos services à votre encontre. Vous recevrez ensuite un avis de sommes à payer de la trésorerie correspondant à ce montant.

Le non-paiement de cette taxe de séjour, aux dates exigibles, entraînera des intérêts moratoires de 0,75 % par mois de retard.

En cas d'absence de déclaration ou d'infraction, la commune d'Allemont mettra en place la taxation d'office au forfait. Cette taxation sera appliquée en fonction de la capacité d'accueil connue ou estimée pour la période concernée selon la formule de calcul suivante : capacité d'accueil x tarif x nombre de nuitée x taux d'abattement.

Nous vous rappelons que chaque loueur a l'obligation de venir retirer, gratuitement en mairie (pour ceux qui ne l'aurait déjà fait !), un registre de suivi des encaissements de la taxe de séjour.

Aussi, nous vous informons qu'à la demande de la collectivité, des contrôles pourront être effectués par des personnes dûment habilitées pour s'assurer du respect de ces dispositions.

Nous vous remercions vivement de votre compréhension et de votre coopération.

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