Documents officiels

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE-MARIAGE-DECES   -   GRATUIT
=> Mairie du lieu de naissance - mariage - décès
=> Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l'intéressé + noms et prénoms des parents.
=> Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

   FICHES D'ETAT CIVIL
=> Supprimées depuis le 1er Janvier 2001.
=> Remplacées par la présentation de l'original ou une photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE   -   GRATUIT
=> Mairie du lieu de domicile
=> En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.

 PASSEPORT   -   TIMBRES FISCAUX    (Adulte : 89 € - Jeunes de 15 à 18 ans : 45 € - Moins de 15 ans : 20 €)
=> Mairie de Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50)
=> Restituer l'ancien passeport (si renouvellement), fournir la carte d'identité sécurisée ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les photographies sont réalisées à la mairie.

 CARTE NATIONAL D'IDENTITE   -   GRATUIT (25 € en cas de perte ou vol)
=> Mairie du lieu de domicile
=> Fournir l'ancienne carte (s'il s'agit d'un renouvellement), un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.

 CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE   -   GRATUIT
=> Greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile
=> Fournir justificatif d'identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.

 

 DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES
=> Mairie du lieu de naissance ou de décès.

 

 INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES   -   GRATUIT
=> Mairie du lieu de domicile avant le 31 décembre pour une inscription dès le 10 janvier de l'année suivante.
=> Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

 

 

LEGALISATION DE SIGNATURE   -   GRATUIT
=> Mairie du lieu de domicile
=> La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
=> Validation du Maire, d'un Adjoint ou d'un fonctionnaire ayant une délégation de signature.

 

 

 

 PERMIS DE CONDUIRE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - CERTIFICAT DE NON GAGE
=> S'adresser en Préfecture ou sous-préfecture

 

 

CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N°3   -   GRATUIT
=> Casier Judiciaire National  -  44079 NANTES
=> Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.

 

 

 

 CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE   -   GRATUIT
=> Mairie du lieu de domicile
=> Fournir une pièce d'identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.

CERTIFICAT DE SCOLARITE  -   GRATUIT
=> Directeur de l'école.

PERMIS DE CHASSER
=> Fédération de chasse
=> Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d'assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés entre 16 et 18 ans.

DEMANDE D'ALIGNEMENT
=> Mairie du lieu de domicile
=> Fournir une demande et un plan de situation.

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