Organisation Municipale

La Mairie

 
Sa fonction est d’être au service des administrés pour toute démarche de la vie courante sur la commune
 
·         Lieu de siège du Conseil Municipal, de centralisation des services et archives.
·         le Code du Travail, imposé dans une entreprise privée est remplacé par le Code Général des Collectivités Territoriales.
 
                                                             
 
 
Le Maire
 
Le Corps Municipal est composé d’un maire, d’adjoints, de conseillers délégués et de conseillers. Il varie selon le nombre d’habitants de la Commune.
 
Le Maire et les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.
 
Seuls le maire, les adjoints et les conseillers délégués sont indemnisés pour le travail effectué en faveur de la commune. Les conseillers ne le sont pas.
 
 
Le Maire est chargé de :
 
- faire éxécuter les décisions du CM ;
- nommer, révoquer, suspendre
- l’éxécution des mesures de sûreté générale ;
- gérer les biens de la Commune ;
   les fonctionnaires municipaux ;
- la publication, l'éxécution des lois et des
- assurer l’ordre public sur le territoire Communal ;
  règlements ;
- représenter la Commune en justice ;
 
 
 
L’existence de différentes commissions 

QUI ?
- élus et membres extra municipaux
- possibilité d'assistance par le personnel administratif et technique.
MISSIONS ?
- étudier et préparer les dossiers qui leur ont été confiés par le CM
RÔLE ?
- consultatif
COMPTES RENDUS
- rédigés à l'issue de chaque réunion
- diffusés au CM et membres de la commission correspondante
- consultables en mairie par tous les administrés

=> téléchargez ici le tableau des différentes commissions existantes ainsi que leur composition. 

=> téléchargez ici le tableau des différents syndicats existants ainsi que leur composition.

 

Le Bureau Municipal 

QUI ?
- Monsieur Le Maire
- Les adjoint(e)s
- Les conseillers(ères) municipaux(ales) délégué(e)s
Assisté(e)s d'un(e) : - employé(e) du service administratif
                            - employé(e) du service technique
QUOI ?
Une réunion hebdomadaire.
QUAND ?
Tous les lundis à 17 heures.
OÙ ?
En salle de réunion, à la Mairie.
POURQUOI ?
- traiter les affaires courantes ne nécessitant pas d’interventions des commissions ou du CM.
- apporter une réponse (souvent temporaire) aux points urgents sous réserve d’un traitement ultérieur par le CM.
- décider de l’orientation devant commissions pour pré-traitement ou devant CM pour décision.
COMPTES RENDUS ?
- édités, archivés et diffusés aux élus et membres.

 
 
Le Conseil Municipal
 
·                     Les élections ont lieu tous les 6 ans.
·                     Ce sont les administrés inscrits sur les listes électorales de la commune qui élisent le Conseil Municipal (CM).
 
·                     Le CM est élu pour gérer les affaires de la collectivité :
                     - Service public (déneigement, secrétariat, écoles,…)
                     - Finances
                     - Sécurité des biens et personnes sur la commune
                       (aide aux personnes  défavorisées, intervention lors de litiges, …).
 
Les délibérations du CM sont rédigées et déposées en Préfecture afin d’être rendues exécutoires.
 
=> téléchargez ici le tableau de la composition du Conseil Municipal en place de 2008 à 2014.
 
 
Les réunions
 
·                     Publiques : environ 1 fois par mois.
·                     En interne : tous les 15 jours.
 

                                                                                

 

Le personnel communal, par service
 
·                     Administratif
·                     Technique
 
=> télécharger ici l'organigramme du personnel communal.
 
 
 
 

 

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