Urbanisme

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=> Adjointe en charge de l'urbanisme : Mme Edith GACHET.
=> Secrétaire en charge de l'urbanisme : Mme Marlène BRUN.


Documents à prendre en compte pour tout projet d'urbanisme :

- POS (Plan d'Occupation des Sols) - Modification n°3 du 10/05/2007
- POS (Plan d'Occupation des Sols) - Modification n°4 du 29/01/2010
En ce qui concerne les risques naturels, veuillez svp vous renseigner au service urbanisme de la Mairie.

Vous pouvez télécharger le rappel de certaines règles d'urbanisme ci-après.
La Commune d'Allemont a engagé, depuis le 28 mai 2009, la révision de son Plan d'Occupation des Sols afin de le transformer en PLU.

Plan Local d'Urbanisme :
Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT).
Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.
C'est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclarations de Travaux, Permis de Démolir, etc…).
Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.


ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER DE CONCERTATION
La procédure de concertation préalable à la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé et sa transformation en Plan Local d’urbanisme est ouverte jusqu’à l’arrêt du projet de révision.

Le dossier de concertation peut être consulté en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public ou toute personne concernée peut consigner ses observations :
Soit sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d’Allemont
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@allemont.fr
 
Consultez ci-après le sommaire mis à jour régulièrement
 
Réunion de concertation publique PLU :

Jeudi 26 Janvier 2017 à 19 heures en Mairie d'Allemont.
Avant tous travaux de construction ou rénovation :
Profitez de l'avis d'un professionnel : avant d'acheter un terrain ou une maison, de vous engager...

=> Consultez l'architecte conseil le plus tôt possible, dès vos premiers croquis. Il se rendra (si besoin est) sur le site de votre projet. Afin de lui permettre de vous conseiller efficacement, nous vous proposons de rassembler d'ici votre prochain rendez-vous le maximum de renseignements, parmi lesquels : un plan de situation, un extrait cadastral, un plan de votre terrain au 1/200ème (si possible dressé par un géomètre et indiquant ses contraintes et particularités), le certificat d'urbanisme (si vous en avez obtenu un), vos premières esquisses de plan et des photos du site et des constructions environnantes.

=> Reçoit, gratuitement, sur rendez-vous (auprès de la Mairie au 04.76.80.70.30) : le 2ème mardi après-midi de chaque mois.

=> Rencontrez l'AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l'ENergie) organise des permanences et animations, téléchargez ci-après la plaquette 2017 ainsi que le communiqué à la population pour l'aide à la rénovation thermique des résidences principales.
 
Taxe d'aménagement :

=> Téléchargez ci-après la "plaquette d'information au public"